1.  Mentions légales
Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient l’Administration de Villers-la-Ville, dont le numéro d’entreprise est le 0207.275.538 et dont les bureaux sont situés à rue de Marbais, 37 à 1495 Villers-la-Ville. Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes : Administration communale de Villers-la-Ville, dont le numéro d’entreprise est le 0207.275.538 et dont les bureaux sont situés à rue de Marbais, 37 à 1495 Villers-la-Ville. Ce site est édité et hébergé par : Donckers Hervé et est hébergé chez infomaniak, certifié ISO/IEC 27001.

2.  Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous. L’Administration Communale de Villers-la-Ville peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications l’Administration Communale de Villers-la-Ville. L'utilisation de certains services proposés par l’Administration communale de Villers-la-Ville implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

3.  Description des services fournis
Le site communal (www.acvillers.be) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services ou activités du service travaux de l’Administration communale de Villers-la-Ville s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de l’Administration communale de Villers-la-Ville sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4.  Modalités d’accès [service e-guichet, associations et annuaire des commerçants de la commune]
Seuls les habitants de la commune de Villers-la-Ville peuvent accéder et utiliser le service web – « e-Guichet » du site de l’Administration communale

Pour se faire, il faut se rendre sur le site www.villers-la-ville.be

Afin d’accéder au service en ligne de mise à jour des commerçants et associations, vous recevrez un login et un mot de passe personnel. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et de votre mot de passe et de toute action qui pourrait être faite de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément à informer immédiatement l’Administration Communale de Villers-la-Ville de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site internet. L’Administration communale de Villers-la-Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès et l’utilisation du service en ligne sont soumises à la Politique de protection des données à caractère personnel de l’Administration communale de Villers-la-Ville, disponible https://www.villers-la-ville.be

5.  Limitations contractuelles sur les données techniques
L’Administration communale de Villers-la-Ville ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6.  Droits intellectuels
L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle l’Administration communale de Villers-la-Ville sous réserve des droits éventuels de tiers. Les logos et armoiries de l’Administration communale de Villers-la-Ville qui apparaissent sur le site Internet sont protégés. Sauf autorisation explicite en la matière et exceptions légalement prévues, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable l’Administration communale de Villers-la-Ville. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

7.  Limitations de responsabilité
L’Administration communale de Villers-la-Ville ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Administration communale de Villers-la-Ville ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.

8.  Liens vers d’autres sites
Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. L’Administration communale de Villers-la-Ville ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. L’Administration communale de Villers-la-Ville décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation. L’Administration communale de Villers-la-Ville ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de l’Administration communale de Villers-la-Ville, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

9.  Contacts
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via commune@villers-la-ville.be ou par courrier à l'adresse suivante :
Administration communale de Villers-la-Ville
Rue de Marbais, 37 1495 Villers-la-Ville

10.  Règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Nivelles L’Administration communale de Villers-la-Ville se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.